Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre [Nom de la société], ci-après dénommé « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site [www.votreboutique.fr], ci-après dénommé « le Client ».
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : [Nom de la société] Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur…] Siège social : [Adresse complète] SIRET : [Numéro SIRET] E-mail : contact@votreboutique.fr Téléphone : XX XX XX XX XX
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment sans préavis.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.
5. Commande
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création de compte client
- Choix du mode de livraison
- Validation et paiement de la commande
La commande est confirmée après réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
6. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
- [Autre moyen de paiement]
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, disponible sur le site. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@votreboutique.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné.
9. Retours et remboursements
Tout produit retourné doit être dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage intact. Tout produit endommagé, incomplet ou ayant été utilisé ne sera ni repris ni remboursé.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, d'un retard de livraison imputable au transporteur, ou d'une erreur dans l'adresse fournie par le Client.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@votreboutique.fr.
13. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant notre service client. À défaut d'accord, il peut faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le droit français est applicable aux présentes CGV. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Pour toute question, contactez-nous à contact@votreboutique.fr ou au XX XX XX XX XX.